Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de la Brasserie des 3 Mousses Sàrl (ci-après désignée par «Les 3 Mousses»).

Les 3 Mousses se réservent le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

L’enregistrement sur le site www.les3mousses.ch, shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein et qui attestent avoir 18 ans ou plus. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

Les prix s’entendent en francs suisses, sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) car Les 3 Mousses n’y sont pas assujettis.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, dépôt caisses, emballages spéciaux, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès des 3 Mousses. Le client doit remplir le bon de commande avec précision et renseigner les différents détails (adresse, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). En cas d’erreur, les 3 Mousses ne pourront être tenu responsables de l’impossibilité de livraison.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue aux 3 Mousses.

Les 3 Mousses en ligne peuvent, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Le client a le choix entre le paiement par Paypal ou par virement bancaire. Ce dernier mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis le territoire Suisse.

Une fois le paiement reçu, les 3 Mousses libèrent la commande.

Les caisses 24 x 33cl sont la propriété des 3 Mousses.

La consigne est de 10.– pour les caisses de 24 x 33cl. Cette somme est ajoutée à la facture. Si, lors de la livraison, le client restitue un certain nombre de caisses, la consigne de 10.- par caisse sera déduite de la facture actuelle ou lors de la prochaine commande.

1. Zone.

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

2. Délais.

La marchandise est livrée par poste ou retirée par le client dans le point de livraison déterminé. En choisissant la Poste Suisse comme transporteur, le client accepte les conditions générales de cette dernière disponibles sur www.post.ch.

La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai et par écrit. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés. Les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.

3. Frais.

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boîtes et emballages.

La marchandise reste la propriété des 3 Mousses jusqu’à l’acquittement de la facture.

Les marchandises ne sont en principe ni reprises ni remboursées.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Brasserie des 3 Mousses Sàrl, En Budron H7, Box 39, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse. E-mail : info@les3mousses.ch.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par les 3 Mousses sans préavis.

Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

Mise à jour des CGV avril 2020